CONDITIONS on lab.

This text is a summary of the General Conditions of Sale (see above), written according to French Law. For detailed information, please refer to this original document.

CLAUSE 1. PRODUCTS - PRICE- VAT:

1.1.PRODUCTS
Lab. products are craft made & in limited edition, therefore the pictures are as accurate as possible but the final product may vary slightly. Please read descriptions carefully, especially for customized products.

1.2. PRICE AND VAT
The price includes VAT, which is based on the rate applicable in France (19.6%). If your order is shipped to a country outside the EU, the VAT will be automatically deducted.

CLAUSE 2. ORDER :

2.1. ORDER REGISTRATION
Online confirmation of the order represents a contractual commitment by you to pay the total price of the order & an undertaking by “lab.” to send the products & for the customer. In some cases, “lab.” may not agree to deliver the order (please refer to “General Conditions of Sale”).

2.2. SAFE PAIEMENT

The customer will be transferred to Paypal to process the payment by credit card only. Solely Paypal (and not lab-boutique.com) will have access to your bank details. If a product is not available after the payment is processed, the customer will be refund within thirty (30) days or will be offered an equivalent product.

2.3. ACKNOWLEDGMENT OF RECEIPT

The customer will receive an email which summarizes the order. This email is the proof that the order has been successfully registered by the system. It is also available at anytime under “client service.”

CLAUSE 3. DELIVERY :

3.1. DELIVERY OF IN-STOCK PRODUCTS

« lab. » will do its best to deliver the order within two (2) to four (4) working days in France, within four (4) to seven (7) working days in the EU, Switzerland & Norway and within seven (7) to fifteen (15) working days in other countries, after the order has been paid. Please note that an order registered after 1PM on Friday or on Saturday & Sunday will be handled on Monday morning. Any order registered on a bank holiday will be handled on the following working day.

3.2. DELIVERY OF « CUSTOMISED PRODUCTS »

For customized products & furniture, a lead time is added to deliveries above. This lead time can be found in the product description. For home accessories, please add two (2) to three (3) weeks, for furniture seats cover set: one (1) to two (2) months and for furniture: three (3) to four (4) months, after order is paid. Furniture can be delivered in France, Germany, Belgium & UK. For other countries, please contact us. Please note that late receipt of goods, does not entitle you to an order cancellation. The carrier will contact the buyer to set the precise date of delivery. Before ordering, please make sure that the product can be delivered to the final destination (size of corridors, doors etc.) & inform the carrier or customer service (contact@lab-boutique.com) of any additional obstacles (small streets, stairs, entrance codes etc). If the delivery requires a special device, the additional fees will be charged to the customer. If the good can’t be delivered on the dates set by both carrier & buyer, a new date will be set & additional fees charged.

 CLAUSE 4 : ORDER RECEIPT & CLAIM

Please check that the product is not damaged & if you notice anything inform the delivery man immediately. Please return the product in its original packaging. In case of return, please note that shipping costs are at the customers’ expense. For further details, please refer to the “General Conditions of Sale”). Returns are free & will be refund on production of carrier invoice. The refund will be 100% of the shipping cost provided this amount remains in the limit of 40% of the shipment value (retail price incl. VAT of returned items).

CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Le site marchand
www.lab-boutique.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société laleous, société mère de « lab. », SARL au capital 1 500 Euros, dont le siège social est sis au 98 rue doudeauville – 75 018 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 522 288 802. Le Site permet à SARL laleous de proposer à la vente du mobilier, textiles de maison, tissus au mètre et objets divers fabriqués pour SARL laleous ou ses éventuels partenaires commerciaux.

Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. SARL laleous se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 1. PRODUITS - PRIX - TVA:

1.1.PRODUITS

Le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le service Clients en cliquant sur «contact». Toutefois, si le Produit devient indisponible après la validation de la commande le Client en est informé par courrier électronique, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.

Les produits « lab. » sont de fabrication artisanale, en édition limitée. Les photographies illustrant ces Produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. Ceci est particulièrement valable pour les « produits sur-mesure », dont le client a modifié certaines caractéristiques (matières premières, dimensions, finitions) et pour lesquels nous ne pouvons fournir de visualisation du résultat.

1.2. PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande (19,6%). Si votre commande est destinée à un pays en dehors de l’Union Européenne, la TVA sera alors déduite, lors de la saisie de votre pays de destination.


ARTICLE 2. COMMANDE :

2.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « espace client ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Poursuivre votre commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
SARL laleous se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l’achat pour revente, plafond d’achat d’une quantité maximale de trente (30) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
- Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 5 ci-dessous,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

2.2. PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique de Paypal. Le serveur de Paypal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Paypal assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de SARL laleous.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 1.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

2.3. ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par SARL laleous au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « espace client».


ARTICLE 3. LIVRAISON :

3.1. DELAI DE LIVRAISON

« lab. » fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, accompagnée de la facture justificative, dans un délai moyen de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés en France, de quatre (4) à sept (7) jours ouvrés en UE, Suisse et Norvège et de sept (7) à quinze (15) jours ouvrés dans les autres pays , à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 h, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. « lab. » s’engage par ailleurs à livrer dans un délai maximum de (30) jours ouvrables en France, à ajouter au délai de fabrication ci-dessous, à compter de la date de paiement de la commande toutefois, la livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

3.2. DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR LES ARTICLE SUR-MESURE ET LE MOBILIER

Les éventuels délais de fabrication sont à additionner aux délais de livraison ci-dessus. Ils sont indiqués sur la fiche descriptive de chaque produit, valables notamment tous les produits « sur-mesure ». Pour le textile de maison « sur-mesure », la fabrication nécessite un délai moyen de deux (2) à trois (3) semaines, pour les assises de mobilier de un (1) et deux (2) mois, et pour le mobilier de trois (3) et quatre (4) mois, à compter du jour suivant le paiement de la commande.

La livraison de mobilier ne s’effectue qu’en France métropolitaine, Allemagne, Belgique et Angleterre suivant les délais ci-dessous. Etant donné à titre indicatif, leur dépassement ne saurait donner lieu à annulation de la commande par l’acheteur ou à l’octroi de dommages et intérêts. Le transporteur contactera l’acheteur pour convenir de la date exacte de livraison. Il importe que l'acheteur vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre) sont compatibles avec l’encombrement des produits à livrer (cage d’escalier, porte, couloirs, …) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison (rue étroite, rue piétonne, …). A défaut, l’acheteur devra mentionner les obstacles (escaliers, ascenseur, portes palières,…) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur ou contacter le service clients en cliquant sur « contact ». En cas de passage par la fenêtre, l’acheteur devra contacter le Service Clients, pour vérifier la faisabilité et le coût d’une livraison spécifique dont les frais lui incomberont. En cas d’absence de l’acheteur ou d’impossibilité de livrer le produit faute d’information de ce dernier (cage escalier trop étroite…) à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur et le client devra en supporter les frais. Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison. L’acheteur peut bénéficier des prestations de montage uniquement en région parisienne, dont le coût est précisé lors de la passation de sa commande, ce coût varie en fonction de chaque produit. Les produits bénéficiant de cette prestation sont mentionnés sur le Site.

ARTICLE 4. RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATIONS

Lors de la livraison et en présence du livreur, l'acheteur doit vérifier l'état des emballages, les références des colis avec celles figurant sur la facture et le bon de commande et en cas d’avarie mentionner sur le bon de livraison des réserves précises et motivées. Par la suite, si l’acheteur constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Service Clients de SARL laleous au 98 rue Doudeauville, 75018 PARIS, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra en cas de demande de SARL laleous fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à SARL laleous la possibilité de procéder à leur constatation. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de SARL laleous, dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels.

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION :

En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. L'attention du client est attirée sur le fait que les produits « sur-mesure », « mobilier » et les déclinaisons de mobilier (telle que housses d’assises, matelas…) vendus par SARL laleous sont confectionnés à la demande selon les spécifications de ses clients.

Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner les Produits qu’il a commandés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : lab. au 98 rue Doudeauville 75018 PARIS accompagnés de la facture. Une étiquette de retour permet le renvoi du colis gratuitement par le client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SARL laleous remboursera au Client, par chèque ou par virement, le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les trente (30) jours à compter de la réception par SARL laleous des Produits.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE ET GARANTIE :

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité de SARL laleous ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 7. STIPULATIONS DIVERSES :

7.1 FORCE MAJEURE

SARL laleous ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. SARL laleous avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance. SARL laleous fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, SARL laleous remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

7.2. NON VALIDITE PARTIELLE


Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.



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